Silva Avocat & Partners développe une pratique dédiée aux industries culturelles et créatives, fondée sur une approche hybride mêlant droit des affaires, structuration juridique, contrats et compréhension des dynamiques artistiques contemporaines.
Le cabinet accompagne artistes, labels, managers, producteurs, institutions culturelles et fondations, en France, au Portugal et à l’international.
Notre rôle
Sécuriser les projets, clarifier les équilibres contractuels et structurer des initiatives permettant aux acteurs créatifs de développer leurs activités dans la durée.
Une approche business
& internationale de la musique
Notre intervention dépasse la lecture strictement “droit d’auteur”.
Nous intégrons :
- la stratégie économique des projets
- la structuration juridique des collaborations
- les enjeux de gouvernance
- les considérations patrimoniales
- les réalités des marchés européens, portugais et lusophones
- les besoins contractuels liés aux projets transnationaux
Cette approche, issue du droit des affaires et du M&A, permet d’apporter une vision structurée, rigoureuse et orientée solutions - particulièrement adaptée à un secteur en pleine transformation.
Le cabinet intervient sur :
- contrats d’artiste, de label, d’édition, de production et de management
- contrats de distribution, synchronisation et partenariats
- structuration de sociétés musicales, labels, entités culturelles
- collaborations transnationales en France et à l’étrange
- projets hybrides mêlant musique, audiovisuel, marques ou contenus numériques
Objectif : apporter sécurité, clarté et cohérence dans les relations contractuelles.
Notre expertise en M&A et structuration d’opérations nous permet d’intervenir sur :
- acquisitions / cessions de catalogues ou d’actifs musicaux
- transactions impliquant masters, droits voisins ou fonds de commerce musicaux
- structuration d’opérations entre labels, producteurs et investisseurs
- analyse et valorisation juridique des actifs immatériels
- négociation d’accords complexes et gestion des garanties
- rédaction et sécurisation de la documentation transactionnelle
- coordination des aspects corporate, contractuels et patrimoniaux
Cette compétence, rare dans le secteur, permet d’accompagner les acteurs de la musique dans des opérations stratégiques nécessitant une approche juridique, économique et gouvernance fine.
Nous accompagnons :
- la gestion des droits d’auteur et droits voisins
- la cession, la licence et l’exploitation internationale des œuvres
- la gestion des royalties et répartitions de revenus
- les problématiques de droits à l’image, d’archives et de diffusion
- la prévention et la résolution de litiges
Une expertise précise permettant aux projets musicaux d’évoluer sereinement sur plusieurs territoires.
Nous conseillons :
- commissaires d’exposition
- fondations
- institutions culturelles
- initiatives patrimoniales et transnationales
Sur :
- la contractualisation des expositions, prêts d’œuvres et installations
- la gestion juridique des archives et fonds artistiques
- les droits de reproduction, diffusion et conservation
- les partenariats culturels internationaux
Vous souhaitez protéger un projet créatif ?
Une première prise de contact permet d’évaluer vos enjeux et vos besoins.