Mentions légales
1. Éditeur du site
Silva Avocat & Partners
Site internet : www.silva-avocats.com
Avocate aux Barreaux de Paris et de Lisbonne
Responsable de la publication : Me Émilie Silva
Email : contact@silva-avocats.com
Adresse professionnelle : 8 avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 85 09 94 88
SIREN : 791 014 970 00036
TVA intracommunautaire : TVA FR 62791014970
Activité réglementée soumise aux règles professionnelles du Barreau de Paris (loi du 31 décembre 1971, RIN, règlement intérieur du barreau).
Créateur du site : Gwenn Laudrin – gwenn.design
2. Hébergeur
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
Le site silva-avocats.com et l’ensemble de son contenu (textes, images, photographies, logo, structure) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
Les informations figurant sur silva-avocats.com ont un caractère général et informatif.
Elles ne sauraient constituer un conseil juridique individualisé.
Le cabinet ne peut être tenu responsable :
- des erreurs involontaires,
- de l’usage fait des informations,
- des contenus de sites tiers accessibles par lien.
5. Données personnelles
Les données collectées via le site silva-avocats.com sont limitées au strict nécessaire : nom, email, téléphone, message.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes,
- organiser un rendez-vous,
- transmettre une proposition ou une convention d’honoraires,
- assurer la gestion administrative du cabinet.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers, hors obligations légales ou prestataires techniques strictement nécessaires.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits :
contact@silva-avocats.com
Une vérification d’identité pourra être demandée.
7. Cookies
Le site peut utiliser :
- des cookies techniques indispensables
- des cookies analytiques soumis à consentement
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord.
Un bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.
8. Sécurité
Silva Avocat & Partners met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles :
- protocole HTTPS/SSL
- accès restreint
- stockage sécurisé
- confidentialité renforcée par la déontologie de l’avocat
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Compétence exclusive des juridictions françaises.
