Nous accompagnons les entreprises cotées et non cotées, PME en croissance, start-ups et investisseurs dans leurs opérations de fusions-acquisitions, private equity et venture capital, en France et à l’international.
Notre intervention couvre l’ensemble du cycle des opérations : acquisitions, prises de participation, levées de fonds, restructurations et gouvernance des groupes.
01.
Corporate / M&A
Fusions-acquisitions & Private Equity
a. Acquisition
Vous souhaitez acheter une société ou certains actifs stratégiques ?
Nous intervenons sur l’ensemble de la chaîne :
- audit préalable
- analyse des risques
- structuration de l’opération
- stratégie de négociation
- rédaction et sécurisation des accords
Objectif : vous fournir une vision claire des risques et des leviers, afin de vous permettre de négocier et prendre les décisions les plus pertinentes.
b. Cession
Dans le cadre d’une cession, nous vous assistons dans :
- la préparation et la valorisation de l’opération
- la sélection des acquéreurs
- la négociation des accords
- la coordination avec experts-comptables, commissaires aux comptes et banquiers d’affaires
Objectif : maximiser la valeur de votre opération tout en sécurisant vos intérêts.
Restructurations et transmission
Nous vous accompagnons dans la conception, la structuration et la rédaction des opérations suivantes :
- fusions
- scissions
- transmissions universelles de patrimoine (TUP)
- créations de holdings
- réorganisations de groupes
Chaque opération est pensée en cohérence avec votre stratégie d’entreprise et vos contraintes réglementaires, fiscales et patrimoniales.
Gouvernance & pactes d’associés
Nous mettons en place des règles de gouvernance adaptées :
- rédaction de statuts
- pactes d’associés
- règlements intérieurs
- governance packages
Objectif : prévenir les litiges et assurer une gestion harmonieuse des pouvoirs.
Contentieux commerciaux & conflits d’associés
Nous vous conseillons dans la prévention, la gestion et la résolution des différends stratégiques :
- conflits entre associés
- litiges liés aux pactes
- litiges post-acquisition
- ruptures de relations commerciales établies
Si nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions compétentes.
Successions internationales impliquant des actifs de sociétés
Le cabinet dispose d’une compétence particulière en successions internationales comprenant :
- actifs professionnels
- holdings
- structures entrepreneuriales
- patrimoine mixte (privé + professionnel)
Nous intervenons à la croisée du droit des sociétés, du droit international privé et de la fiscalité patrimoniale pour sécuriser les transmissions complexes.
Droit commercial
Nous accompagnons les entreprises et commerçants dans leurs opérations et contrats structurants :
Cessions et acquisitions de fonds de commerce
- audit préalable et analyse des risques
- rédaction et négociation des actes
- formalités et sécurisation de l’opération
- coordination avec les acteurs financiers et comptables
Baux commerciaux
- rédaction et négociation des baux nouveaux
- renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation
- cession de bail et régularisation des conventions d’occupation
- accompagnement des litiges liés à l’exécution ou la résiliation du bail
Objectif : sécuriser l’actif commercial, prévenir les risques et protéger les intérêts du dirigeant ou de l’investisseur.
02.
Venture Capital /
Private Equity
Levées de fonds
Nous intervenons sur l’ensemble du processus :
- rédaction et négociation de la documentation juridique
- coordination des audits
- sécurisation des conditions d’entrée au capital
- protection des fondateurs et équilibres de gouvernance
Investissements stratégiques
Nous assistons les fonds et investisseurs dans la rédaction et la négociation de :
- pactes d’actionnaires
- accords d’investissement
- governance packages
- mécanismes d’anti-dilution, liquidation préférentielle, clauses de sortie
03.
Gouvernance & contentieux associés
Règle de gouvernance : Nous vous assistons dans la mise en place de règles de gouvernance adaptées à votre société, qu’il s’agisse de la rédaction de statuts, de pactes d’associés ou de règlements intérieurs.
Contentieux : En cas de tensions ou de conflits entre associés, nous vous conseillons sur les mécanismes de résolution disponibles, en privilégiant la prévention et la négociation, mais aussi en vous représentant dans le cadre de contentieux complexes lorsque cela est nécessaire, devant les juridictions compétentes.
04.
Outils d’intéressement
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’outils d’intéressement pour vos dirigeants et vos équipes : BSPCE, actions gratuites, stock-options ou management packages.
Notre rôle est de sécuriser juridiquement et fiscalement ces dispositifs, tout en veillant à ce qu’ils soient alignés avec les objectifs de croissance et de fidélisation de votre entreprise.
05.
Organisation du patrimoine professionnel
Le cabinet vous conseille dans la structuration et la transmission de votre patrimoine professionnel et privé.
Nous intervenons notamment sur les successions internationales, l’anticipation de la transmission d’actifs de sociétés et la coordination avec vos conseils financiers et fiscaux.
Notre objectif est de vous offrir une approche globale et sécurisée, intégrant à la fois vos intérêts personnels et vos projets entrepreneuriaux.
Discutons de votre projet
Une première prise de contact permet d’évaluer vos enjeux et vos besoins.