1. Responsable du traitement

Silva Avocat & Partners
contact@silva-avocats.com
Me Émilie Silva

2. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire
  • organiser des rendez-vous
  • envoyer des documents contractuels
  • assurer le suivi administratif et juridique du cabinet
  • respecter des obligations légales et déontologiques

3. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’intérêt légitime du cabinet
  • l’exécution de mesures précontractuelles
  • le consentement (cookies)
  • les obligations légales liées à la profession d’avocat

4. Durée de conservation

  • 3 ans pour les demandes de contact sans suite
  • 5 ans ou plus pour les dossiers clients (obligations professionnelles)
  • 13 mois pour les cookies analytiques

5. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’à :

  • Silva Avocat & Partners
  • prestataires techniques indispensables (hébergement, email sécurisé)

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans garanties conformes au RGPD.

6. Sécurité des données

Le cabinet applique des mesures renforcées :

  • chiffrement SSL
  • serveur sécurisé
  • accès contrôlés
  • confidentialité garantie par le secret professionnel

7. Exercice des droits

Pour exercer vos droits :
contact@silva-avocats.com
Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois.